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Vous acceptez que toute certification, toute confirmation, tout engagement ou tout autre document fourni par l’intermédiaire des Sites en « cliquant » sur les espaces désignés dans ce document ou en rapport avec ce document soit considéré comme présenté « par écrit », comme ayant été « signé » et remis à toutes fins utiles par vous. Toute saisie d’une telle certification, d'une telle confirmation, d’un tel engagement ou de tout autre document (et notamment tout fichier électronique) sera considérée comme « écrit(e) ». En outre, vous acceptez de ne pas contester la nature juridiquement contraignante, la validité ou le caractère exécutoire de toute certification, de toute confirmation, de tout engagement ou de tout autre document du fait de son établissement en « cliquant » sur les espaces désignés ; vous renoncez expressément à tout droit que vous pourriez avoir de faire valoir une telle contestation et lorsque vous acceptez les Conditions d'utilisation de cette manière vous concluez un contrat juridique, valable et contraignant avec Bank of America et avec toute Société affiliée qui propose un Site.

Par la présente, Bank of America vous accorde un droit et une licence individuels, valables mondialement, non exclusifs, ne permettant pas l’octroi de sous-licences, non transférables et incessibles pour accéder aux Sites et les utiliser conformément aux présentes Conditions d'utilisation à des fins personnelles ou internes uniquement. Vous acceptez le droit et la licence octroyés par la présente pour accéder aux Sites et les utiliser conformément aux présentes Conditions d'utilisation uniquement, ainsi que toutes les règles, restrictions et procédures publiées par Bank of America sur les Sites. Vous reconnaissez et acceptez que les Sites ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété sur les Sites ou s’y rapportant, n’importe où dans le monde, y compris des droits d’auteur, des marques, des marques de service, des images commerciales, des brevets, des demandes de brevet, des secrets commerciaux et d’autres informations confidentielles et/ou protégées (collectivement « Propriété Intellectuelle ») sont la propriété de Bank of America et/ou de ses Sociétés Affiliées ou de ses concédants. Vous n’obtenez aucun autre droit relatif aux Sites en dehors de la licence accordée en vertu des présentes. Il vous est interdit d’accéder aux Sites ou de les utiliser d’une manière qui pourrait violer les droits en matière de Propriété Intellectuelle de Bank of America, de ses Sociétés Affiliées ou de ses concédants. Vous devez rapidement informer Bank of America de toute violation ou appropriation illicite, effective ou potentielle, de l’ensemble ou d’une partie de ces droits de Propriété Intellectuelle, dont vous avez connaissance. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas utiliser les Sites en violation des lois, règles, dispositions ou interprétations légales applicables (collectivement le « Droit applicable »), ni d’en autoriser une telle utilisation et vous reconnaissez et déclarez respecter le Droit applicable.

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• modifier, décompiler ou faire de l’ingénierie inverse avec des logiciels des Sites.

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VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÊTRE RESPONSABLE DE VEILLER À CE QUE TOUTE ACTIVITÉ ENTREPRISE ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT PAR VOUS OU VOS MANDATAIRES DANS TOUTE JURIDICTION ET AVEC TOUTE PERSONNE SUR OU PAR LES SITES RESPECTE LE DROIT APPLICABLE.

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