Objet du présent site internet

Documents généraux du programme

Ce site internet a été choisi comme lieu de publication de certaines documentations et informations concernant certaines instruments financiers émises par Bank of America et/ou ses Sociétés Affiliées dans le cadre de leurs programmes d'émission de instruments financiers, y compris les documents d'offre et les autres documents de programme qui sont publiés à titre d'information uniquement.

Vous pouvez accéder au prospectus de base, à la note d'information (offering circular), aux suppléments et autres documents de programme pertinents via les liens sous l'onglet « Documents de Programme".

Documents spécifiques à une émission:

Documents d'informations clés

Ce site internet vous fournit des Documents d'Informations Clés (« DICs »), exigés par le Règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014, dans sa version modifiée (le « Règlement PRIIPs ») au sein de l'Espace économique européen (« EEE »), ainsi que le Règlement (UE) n° 1286/2014 tel que transposé en droit national au Royaume-Uni (le « Règlement PRIIPs du Royaume-Uni ») en vertu de la Loi Anglaise de 2018 sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (European Union (Withdrawal) Act 2018 ; « Loi EUWA ») sur les DICs pour les produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (« PRIIPs »).

Autres documents spécifiques à une émission

Ce site internet vous fournit d'autres documents spécifiques aux émissions, y compris certaines conditions définitives, certains prospectus d'émission et les informations pertinentes. Vous pouvez accéder au prospectus de base (et à tout supplément y afférent), aux conditions définitives, au prospectus d'émission (et à tout supplément y afférent), aux informations pertinentes et aux DICs, dans chaque cas s'il y a lieu, via l'onglet « Recherche de Documents », en recherchant avec le code ISIN.

Informations requises par les règlements EU MAR et R-U MAR

Ce site internet vous fournit également certaines informations requises par le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, dans sa version modifiée (« MAR Européen ») ou UE MAR tel que transposé en droit national au Royaume-Uni (« MAR du Royaume-Uni ») en vertu de la Loi anglaise de 2018 sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne dans sa version modifiée notamment par les lois du Royaume-Uni « Market Abuse Exit Regulations 2019 » et « Financial Services Act 2021 ».

Vous pouvez accéder à toutes les informations requises par le MAR européen ou le MAR du Royaume-Uni via l'onglet « Recherche de Documents », en recherchant avec le code ISIN.

Vous pouvez accéder à toutes les informations requises par le MAR européen ou le MAR du Royaume-Uni via l'onglet « Recherche de Documents », en recherchant avec le code ISIN.

Règlement PRIIPs et Règlement PRIIPs du Royaume-Uni

Le Règlement PRIIPs est entré en vigueur dans l’EEE le 1er janvier 2018 en vue d’augmenter la transparence et la comparabilité de produits d’investissement par la publication d’un document concis standardisé d’informations essentielles – le DIC. A la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le régime du Règlement PRIIPs valable dans l’EEE a été transposé en droit national au Royaume-Uni par la Loi EUWA et ses règlements pour y prendre effet le 1er janvier 2021.

Le Règlement PRIIPs et le Règlement PRIIPs du Royaume-Uni doivent permettre aux investisseurs de détail de l’EEE et du Royaume-Uni de comprendre et de comparer plus facilement les principaux caractéristiques, risques, rémunérations et coûts des différents produits couverts par le Règlement PRIIPs ou, le cas échéant, par le Règlement PRIIPs du Royaume-Uni grâce à la mise à disposition du DIC. Il s’agit d’un document précontractuel et autonome à remettre gratuitement à l’investisseur avant toute souscription. Il doit être mis à jour pendant toute la durée de vie du PRIIP tant que le PRIIP continue à être proposé aux investisseurs. Le DIC n’est pas un document à caractère commercial et ne constitue ni une recommandation ni une offre pour acheter des produits d’investissement.

Le Règlement PRIIPs s’applique à des produits et services PRIIPs proposés au sein de l’EEE, indépendamment de la nationalité de l’investisseur. En ce qui concerne les produits et services PRIIPs proposés en Suisse, la fourniture d’un DIC conforme au Règlement PRIIPs suffira pour répondre aux exigences suisses en matière de PRIIPs.

Le Règlement PRIIPs du Royaume-Uni s’applique aux produits et services PRIIPs proposés au Royaume-Uni, indépendamment de la nationalité de l’investisseur.

MAR européen et MAR du Royaume-Uni

Le MAR européen a pris effet le 3 juillet 2016 et a été transposé en droit anglais le 31 décembre 2020 par la Loi anglaise de 2018 sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (EUWA). Afin de garantir une application efficace du MAR du Royaume-Uni au Royaume-Uni, le MAR européen a été modifié par les dispositions légales du Royaume-Uni de 2019 relatives à l’abus de marché après la sortie de l’UE (Market Abuse Exit Regulations 2019) ainsi que par d’autres changements ultérieurs.

Le MAR européen et le MAR du Royaume-Uni visent chacun à améliorer l’intégrité du marché et la protection des investisseurs notamment en interdisant les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché et en exigeant des mesures visant à prévenir et à détecter de telles manipulations et pratiques abusives. Ils exigent également la transmission aux investisseurs ou investisseurs potentiels de certaines informations relatives à des produits concernés.